1. Présentation du site internet «emilievaleriephotography. » Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.emilievaleriephotography met à la disposition du public les informations concernant son entreprise.
Propriétaires du site internet
Valérie Ruperti – 580, chemin de l’Escride – 83210 - Belgentier
Siret: 507 420 917 000 19
Emilie Giordano - 200 chemin de la Romane - 83890 - Besse sur Issole
Siret : 910 134 477 000 17
Mail: emilievaleriephotography@gmail.com
Responsables de la publication
Valérie Ruperti, Emilie Giordano - Personnes physiques ou morales Mail : emilievaleriephotography@gmail.com
Hébergement du site internet
Wix.com Inc – adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. SIRET: 80845282500017
Crédits Vidéos et photos
Valérie Ruperti – Emilie Giordano
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site web emilievaleriephotography.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales de celui-ci. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Valérie Ruperti et Emilie Giordano.
3. Les produits ou services proposés par emilievaleriephotography.com sont en accord avec leur politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Emilie Giordano et Valérie Ruperti qui s’efforcent alors de fournir des informations précises sur leur activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.emilievaleriephotography.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact ici.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie Ajax, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.emilievaleriephotography.com, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra lui être imputée.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à www.emilievaleriephotography.com. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site ne peut être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs, car nous avons opté pour un système d’approbation concernant les commentaires et nos témoignages clients. www.emilievaleriephotography.com se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site : www.emilievaleriephotography.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Le site web : En accord avec la mise en application des directives Européennes de protection des données à partir du 25 mai 2018 (RGPD). Toutes informations recueillies sur le site web se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de renseignements ou la demande d’inscription à la Newsletter. A partir de maintenant il vous faudra valider explicitement votre accord.
Valérie Ruperti et Emilie Giordano, propriétaires du site s’engagent à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelques façons qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site web bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse : emilievaleriephotography@gmail.com.
7. Droit applicable et lois concernées.
Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Conditions Générales de Ventes de www.emilievaleriephotography.com :
1 – Les prestations photos de mariage sont réalisées sur différents lieux à déterminer avec les clients.
2 – Un acompte équivalent à 30% du montant est à régler lors de la signature du contrat. Le solde peut être réglé en 2 ou 3 fois, ou en échelonnement mensuel, dernier règlement au plus tard une semaine avant le mariage.
3 – Un échantillon de photos pourra être mis sur le blog de : www.emilievaleriephotography.com en basse définition et avec le logo de EV photography en protection, avec lien sur les réseaux sociaux, avec l’accord du client.
4 – Les photos réalisées sont mises en ligne sur galerie privée et sécurisée avec code d’accès et mot de passe, que EV Photography transmettra au client.
5 – Plusieurs formules sont proposées, des options peuvent être rajoutés selon le choix des clients.
6 – Les images sont traitées (retouchées et optimisées) dans un délai de 4 semaines maximum.
7 – En ce qui concerne la conception de livres, elle est personnalisée et soumise à accord des clients avant impression. Livré dans un délai approximatif de deux mois à compter de la date de choix des photos, hors souci technique éventuel.
8 – La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières stipulées par écrit par les photographes au client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus et publicités n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
9 – Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et le tarif en annexe. Une fois le contrat signé, les parties ne pourront plus opter pour une formule plus restreinte, sauf accord des photographes, conformément à l’article 1109 du code civil.
10 – La livraison des supports photographiques après validation des clients pour impression sera effectuée au domicile du client sauf dispositions contraires prévues entre les deux parties. EV Photography s’engage à livrer le client dans un délai d'un mois et demi après passation de commande sous réserve de problème technique indépendant des photographes (problème de poste, grève, malfaçon...).
Les supports pourront (uniquement si le client ne réside pas dans le département du Var ou limitrophe) être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, à ses frais et après règlement total de la facture qui comprendra lesdits frais.
EV Photography déconseille l’envoi postal dans tous les cas et ne pourra être tenu pour responsable des défauts dû au transport et au mauvais traitement du colis.
Malgré tout EV Photography s’engage à fournir un emballage conséquent afin de garantir au mieux son envoi.
11 - Conditions météo : En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Si aucune solution n’est possible le jour de la prestation, les photos de couple seront effectuées à une date ultérieure, convenue avec les Mariés.
Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.
12 - Propriété intellectuelle: Les photographies sont la propriété des photographes. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : reproduction à des fins commerciales ou politiques, représentation, et plus généralement, la possibilité de les détourner de leur objet purement privatif.
Une éventuelle extension de droit devra faire l’objet d’une autorisation préalable des photographes. Une utilisation faite sans l’accord écrit préalable des photographes constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord des photographes elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Les photographes sont propriétaires des fichiers numériques et tous supports numériques réalisés par eux-mêmes.
13 - Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social des photographes.
Valérie Ruperti – Emilie Giordano
83210 – Belgentier - Var / 8380 - Besse sur Issole - Var